Politique de confidentialité

Date de dernière modification : 03/06/2026

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site de AHTMA Formation, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique vous informe sur la façon dont AHTMA Formation, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services de AHTMA Formation.

Article 1 – Responsable du traitement

AHTMA Formation 67 rue Anita Conti – 56000 Vannes rgpd@ahtma-formation.fr

Déclaration enregistrée auprès du Préfet de la région Bretagne sous le n° 53560952056 Numéro SIRET : 84223099700020 – Représentant légal : Monsieur Maxime Lecomte.

Article 2 – Finalités de traitement et bases légales

AHTMA Formation ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, conformément à l’article 6 du RGPD.

Article 3 – Données collectées

AHTMA Formation ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Les catégories de données traitées sont les suivantes :

• Données d’identité : prénom, nom, date de naissance, genre.
• Données de contact : email, adresse postale, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : intitulé de poste, structure employeuse, SIRET.
• Données de contenu : emails transactionnels, factures, documents contractuels.
• Données pédagogiques : évaluations, auto-positionnements, attestations de présence…
• Données d’entretiens d’admission : voir la notice RGPD dédiée.

Article 4 – Traitements selon votre situation

Lorsque vous naviguez sur notre site

Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu lors de la consultation d’un site internet. L’utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné. Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas l’accès aux services proposés.

• Durée de vie des cookies : 24 mois maximum (cookies via Google Analytics).
• Transmission à des tiers : aucune.

Lorsque vous nous contactez ou vous préinscrivez

Protection contre le SPAM – Google reCAPTCHA

Afin de filtrer les messages reconnus comme spam via les formulaires de contact, nous avons recours à Google reCAPTCHA (Google Ireland Limited), un service permettant de différencier les entrées humaines des abus automatisés. Son utilisation est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation de Google Ireland Limited. Données transmises : cookies et données d’utilisation. Lieu de traitement : Irlande.

Formulaires et téléservices

Chaque formulaire ou téléservice (Jotform / Freshdesk) limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment : le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ; le caractère obligatoire ou facultatif du recueil de ces données pour la gestion de votre demande ; les destinataires des données ; la durée de conservation ; l’existence éventuelle de transferts hors de l’Union européenne ; vos droits et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Données collectées : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, métier et parcours professionnel, diplômes et certifications, modalités de financement envisagées, motivations et objectifs, demandes d’aménagements spécifiques (accessibilité, handicap…).

Finalités :

• Formulaire de contact : permettre à AHTMA Formation de vous recontacter pour communiquer sur son offre de services et de vous délivrer des informations.
• Formulaire de pré-inscription : répondre à votre demande, valider votre candidature à un ou plusieurs parcours de formation et vous faire des propositions adaptées en termes de prestations, de délai et de lieu de mise en œuvre.
• Collecte du responsable de traitement (téléphone ou visio) : informations recueillies lors des entretiens téléphoniques avec l’équipe pédagogique*, ces données permettent de mieux comprendre votre parcours, vos prérequis, votre posture professionnelle, votre déontologie et de valider votre candidature à un ou plusieurs parcours de formation.

* Lors des entretiens d’admission : Dans le cadre du processus de sélection, AHTMA Formation recueille des informations lors d’un entretien téléphonique ou en visioconférence. Ces données restent strictement confidentielles et sont utilisées exclusivement à des fins de suivi pédagogique. Leur accès est limité à la responsable pédagogique. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers non autorisés. Pour en savoir plus : notice RGPD dédiée aux entretiens d’admission.

Durée de conservation : Les données collectées dans ce cadre sont conservées 5 ans après le premier envoi, sauf opposition de votre part matérialisée par une désinscription. À l’issue de ce délai, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée. L’absence de réponse vaut refus et entraîne la suppression des données dans le mois suivant.

Transmission à des tiers : aucune.

Lorsque vous participez à une formation

Données collectées : en complément des données de candidature : dates et heures de présence, données de connexion à l’espace participant (Dendreo / LearnyBox / Zoom), résultats d’évaluations, attestations de présence, certificats de réussite, factures, modalités de financement… Dans les rares cas où aucune autre preuve de participation en distanciel n’est possible, une capture d’écran de la session de vidéoconférence peut être collectée. Les identifiants et mots de passe chiffrés de votre espace participant sont également conservés. Sont aussi recueillis vos avis et remarques dans le cadre de la démarche qualité.

Finalités : permettre à AHTMA Formation de mener à bien votre formation, d’assurer le meilleur suivi pédagogique, administratif et financier, et de justifier auprès des organismes de contrôle administratifs, fiscaux et qualité (Qualiopi) la réalité et la qualité des prestations réalisées.

Bases légales : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Durée de conservation :

Transmission à des tiers : aux formateurs sous-traitants (données limitées au strict nécessaire à leur mission), aux financeurs de la formation et à l’administration de contrôle sur demande légale.

Connaissance client et statistiques d’audience

🔹 Connaissance client et statistiques d’audience

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques afin d’analyser l’activité de notre site et améliorer nos services. Nous mesurons notamment le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs et leur fréquence de retour.

Dans le cadre de notre démarche qualité et d’amélioration continue, nous collectons et analysons également :

• Les questionnaires de satisfaction complétés à l’issue des formations : vos réponses et suggestions font l’objet d’analyses et de rapports internes destinés à améliorer nos contenus et méthodes pédagogiques.
• Les enquêtes clients conduites par notre responsable digital : ces enquêtes visent à mieux comprendre vos besoins, attentes et usages afin d’adapter notre offre de formation et nos services.

Les données collectées dans ce cadre sont traitées de façon agrégée et anonymisée dans les rapports produits. Lorsqu’elles sont nominatives, elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et ne sont pas transmises à des tiers.

Article 5 – Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes d’AHTMA Formation (direction, administration, pédagogie, qualité et communication) et à ses sous-traitants. Elles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur demande légale, dans le cadre de procédures judiciaires ou afin de se conformer à des obligations légales.

Conformément à l’article 28 du RGPD, un contrat de sous-traitance encadrant les obligations de chaque partie est conclu avec chaque prestataire traitant des données pour le compte d’AHTMA Formation.

Sous-traitants :

Article 6 – Sécurité des données

AHTMA Formation s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. Les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données vous concernant. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et le niveau de risque que présente leur traitement.

Article 7 – Violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, AHTMA Formation s’engage à :

• Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance (art. 33 RGPD) ;
• Vous informer dans les meilleurs délais si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé (art. 34 RGPD) ;
• Documenter toute violation dans un registre interne dédié, quelle que soit sa gravité.

Article 8 – Durées de conservation récapitulatives (DUA)

La durée d’utilité administrative (DUA) couvre la durée de conservation en base active et en archivage intermédiaire.

Article 9 – Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Article 10 – Exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits et contacter AHTMA Formation à tout moment :

• Par email : rgpd@ahtma-formation.fr
• Par courrier signé : AHTMA Formation – 67 rue Anita Conti – 56000 Vannes (avec copie de votre pièce d’identité si nécessaire à votre identification)

Délai de réponse : AHTMA Formation s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple, avec information préalable.

En l’absence de retour satisfaisant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• www.cnil.fr
• 01 53 73 22 22

Article 11 – Modification de la politique de protection des données

La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer, notamment en fonction des évolutions légales et réglementaires. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par email ou via un avis visible sur le site.