PRÉAMBULE

Article 1 – Définitions : AHTMA FORMATION est un organisme de formation professionnelle indépendant. Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes actions de formation organisées par l’AHTMA dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. AHTMA FORMATION sera dénommée ci-après « AHTMA » ; Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires ».

Article 2 – Objet et champ d’application du règlement : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Article 3 – Lieu de la formation : La formation aura lieu soit dans les locaux de l’AHTMA, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’AHTMA, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme. Toutefois, lorsque la formation a lieu au sein d’une entreprise ou d’un établissement disposant déjà de son propre règlement intérieur, les règles d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont alors celles de l’établissement d’accueil.

SECTION 1 – RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 4 – Principes généraux : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative, et exige de chacun le respect : des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le formateur, s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation ou le formateur. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 5 – Consignes d’incendie : Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions d’un représentant de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 ou le 112, et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 6 – Boissons alcoolisées et drogues : L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de se présenter en formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue.

Article 7 – Interdiction de fumer ou de vapoter : Conformément aux articles L.3512-8 et L.3513-6 du Code de la santé publique, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les lieux à usage collectif, y compris dans l’ensemble des locaux dédiés à la formation.

Article 8 – Accident : Tout accident ou incident survenu en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou par les personnes témoins de l’accident à un représentant de l’organisme. La déclaration d’accident doit être établie par l’entreprise si le stagiaire accidenté est un salarié en formation et par le stagiaire dans tous les autres cas.

SECTION 2 – DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 9 – Assiduité du stagiaire en formation

• Article 9.1. – Horaires de formation : Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.
• Article 9.2. – Absences, retards ou départs anticipés : En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, les stagiaires sont tenus d’en informer l’organisme de formation et de fournir un justificatif écrit dans les plus brefs délais. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, OPCO, France Travail…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. Par ailleurs, en application de l’article R.6341-45 du Code du travail, un stagiaire dont la rémunération est assurée par des fonds publics s’expose à une retenue proportionnelle à la durée de son absence.
• Article 9.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation : Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. À l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence à la formation à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

Article 10 – Tenue et comportement : Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation dans une tenue décente. Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations, conformément au Code de conduite et responsabilités du stagiaire de l’organisme transmis dans le livret d’accueil.

Article 11 – Accès au lieu de formation : L’accès aux locaux de formation est strictement réservé aux stagiaires inscrits, aux salariés d’AHTMA et aux formateurs habilités. Sauf autorisation écrite préalable de l’organisme, les stagiaires ne sont pas autorisés à : fréquenter les locaux en dehors des horaires de formation, soit de 9h à 18h, utiliser les espaces à d’autres fins que l’action de formation et à introduire des personnes extérieures.

Article 12 – Usage du matériel : Chaque stagiaire s’engage à utiliser avec soin le matériel pédagogique ou technique mis à sa disposition. L’usage de ce matériel est strictement limité au cadre de la formation. Toute utilisation à des fins personnelles est interdite, sauf si le matériel a été expressément prévu à cet effet. À la fin de la formation, le stagiaire doit restituer l’ensemble des matériels et documents appartenant à l’organisme, à l’exception des supports pédagogiques remis à titre personnel.

Article 13 – Enregistrements : Il est strictement interdit, sauf autorisation écrite et préalable de l’organisme de formation, de procéder à tout enregistrement audio ou vidéo des sessions de formation, qu’elles se déroulent en présentiel ou à distance. Cette interdiction s’applique aussi aux outils d’enregistrement ou de transcription automatique, y compris ceux qui reposent sur l’intelligence artificielle (assistant de visioconférence, application de transcription ou de prise de notes), ainsi qu’à la capture d’écran ou à la photographie des supports projetés. Une autorisation éventuelle est strictement personnelle : elle ne permet ni la diffusion ni la réutilisation de l’enregistrement.

Article 13 bis – Propriété intellectuelle et usage des supports pédagogiques : Les supports et contenus remis ou rendus accessibles aux stagiaires (livrets, fiches techniques, protocoles, diaporamas, exercices, contenus e-learning, enregistrements), y compris ceux remis à titre personnel au sens de l’article 12, demeurent la propriété exclusive d’AHTMA ou de ses auteurs et portent une mention de réserve en ce sens. Ils sont réservés à l’usage strictement personnel du stagiaire, à des fins d’apprentissage. Sont interdits, sauf autorisation écrite préalable d’AHTMA : toute reproduction, copie, publication, diffusion ou partage, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, y compris sur des réseaux sociaux, des plateformes de partage ou dans des outils d’intelligence artificielle ; toute traduction, adaptation ou modification ; toute utilisation pour concevoir, animer ou commercialiser une formation ou un enseignement ; toute transmission à un tiers des identifiants d’accès à la plateforme en ligne. L’usage des compétences acquises dans le cadre de l’activité professionnelle individuelle du stagiaire reste libre ; l’interdiction porte sur la réutilisation des supports, non sur la pratique des méthodes apprises. Constitue notamment un plagiat la reprise, même partielle, reformulée ou traduite, de ces contenus dans un document, une formation ou une publication présentés comme personnels. Ces obligations demeurent applicables sans limitation de durée après la fin de la formation. Tout manquement constitue une faute passible des sanctions prévues à l’article 14, sans préjudice des actions civiles et pénales ouvertes à AHTMA, notamment en contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et en concurrence déloyale ou parasitisme (article 1240 du Code civil).

Article 13 ter – Déroulement des évaluations : Les évaluations organisées dans le cadre de la formation (QCM, mises en pratique et, le cas échéant, supervision) sont réalisées par le stagiaire personnellement, sans aide extérieure ni recours à des documents, échanges ou outils non autorisés (y compris les outils d’intelligence artificielle). Le QCM est passé sur une plateforme d’évaluation en ligne intégrant des dispositifs de contrôle destinés à garantir la sincérité des résultats (temps limité, ordre aléatoire des questions, traçabilité du passage) ; le stagiaire en est informé avant l’épreuve. Toute fraude, tentative de fraude ou suspicion de fraude étayée constitue une faute passible des sanctions prévues à l’article 14. Elle peut également conduire AHTMA, dans le respect de la procédure prévue à l’article 15, à invalider l’épreuve, à imposer un nouveau passage dans les conditions qu’elle fixe, ou à refuser la délivrance du certificat de compétences, dans les conditions prévues au contrat ou à la convention de formation. Dans tous les cas, les sommes dues au titre de la formation restent intégralement exigibles.

SECTION 3 – SANCTIONS

Article 14 – Sanctions : Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes : rappel à l’ordre ; avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ; blâme ; exclusion temporaire de la Règlement intérieur formation ; exclusion définitive de la formation. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. En cas de formation financée par un tiers, le financeur (employeur, administration, OPCO, France Travail…) pourra être informé de la mesure prise. Indépendamment des sanctions disciplinaires ci-dessus, la délivrance du certificat de compétences AHTMA reste soumise aux conditions fixées dans le contrat ou la convention de formation. AHTMA peut refuser de le délivrer lorsque le comportement ou la posture du stagiaire au cours de la formation (débordements, non-respect du cadre posé par le formateur, manquements à l’égard des autres stagiaires ou du formateur, non-respect du cadre éthique de la pratique) est jugé incompatible avec l’exercice des méthodes enseignées, ou en cas de fraude aux évaluations (article 13 ter). Cette décision relève de la direction d’AHTMA ou de son représentant, le cas échéant sur signalement du formateur, et non du formateur lui-même ; elle est prise dans le respect de la procédure prévue à l’article 15. Elle est sans incidence sur la délivrance de l’attestation de présence, qui reflètent la présence effective du stagiaire quelle que soit cette décision ; elle n’ouvre droit à aucun remboursement ni réduction du prix, la formation ayant été dispensée.

Article 15 – Garanties disciplinaires

• Article 15.1. – Information du stagiaire : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
• Article 15.2. – Convocation pour un entretien : Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante : il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ; La convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
• Article 15.3. – Assistance possible pendant l’entretien : Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
• Article 15.4. – Prononcé de la sanction : La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

SECTION 4 – PUBLICITÉ ET RESPONSABILITÉS

Article 16 – Publicité : Le présent règlement est remis à chaque stagiaire. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’AHTMA et sur son site Internet.

Article 17 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires : L’AHTMA décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Fait à Vannes, le 27/10/2026.